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IDEL et Financements : un soutien concret de l'Assurance Maladie

Mis à jour : juil. 3


Depuis le 1er janvier 2020, les IDEL pratiquant une téléconsultation, de leur propre fait ou à la demande d’un médecin, sont rémunérées. C’est (enfin) acquis. 

Il devient alors nécessaire de se poser la question du matériel dont elles pourraient avoir besoin pour optimiser leurs téléconsultations et aider le médecin à compléter l’examen clinique.

Là, il y a foule au portillon : tensiomètre, thermomètre, saturomètre, stéthoscope, otoscope… Si les trois premiers cités n’ont pas forcément besoin d’être “connectés”, la famille des périphériques médicaux plus utiles s’ils le sont s’agrandit de jour en jour. 


L’optimisation de la téléconsultation a un coût supplémentaire pour l’IDEL, celui du matériel.

Un stéthoscope connecté permet au médecin d’écouter le cœur ou les poumons de son patient (+/-350€). Un otoscope connecté peut servir à envoyer la photo d’un tympan, même si le besoin est moins récurrent (+/-450€). Un ECG ouvre la voie des consultations spécialisées de cardiologie (+/-1500€), tout comme un rétinographe portatif qui détectera diabète et DMLA (+/-8000€) ou encore un appareil de biologie délocalisée (+/-9000€). 

Si la rémunération par acte est codifiée 15€ (code de l'acte "TLD") pour une téléconsultation à domicile, 10€ si elle est combinée à autre acte (code "TLS") ou 12 € quand elle est réalisée dans un lieu dédié de type maison médicale (code "TLL"), il n’est reste pas moins réel que l’optimisation de la téléconsultation a un coût supplémentaire pour l’IDEL, celui du matériel. Et sur ce point, il faut admettre que l’Assurance Maladie a bien pensé son sujet. Nous avons épluché bon nombre de pages du site web ameli.fr, et voici ce que nous avons trouvé.


Commençons par les classiques, ces aides financières que tout le monde semble connaître sans vraiment les utiliser.

  1. Chaque infirmière libérale française peut souscrire à une aide unique "à la modernisation et à l'informatisation" de son cabinet à hauteur de 490 €. Il lui est même possible d'y ajouter un supplément de 100 € si elle est capable de prouver une organisation pluri-professionnelle (soit la mise en place d'un réseau de parcours de soins). 

  2. De la même manière, une aide annuelle destinée à l’organisation et l’informatisation d'un cabinet est disponible pour toute IDEL exerçant seule ou à plusieurs. D’un montant de 350 €, cette aide est versée individuellement, et est surtout renouvelable chaque année.

  3. Enfin, une aide financière consacrée à l’achat d’objets connectés est destinée aux IDEL, qu’elles exercent seules ou en cabinet. Elle se monte annuellement à 175 €, et est renouvelable chaque année. Un achat mutualisé devient donc particulièrement intéressant.



Le deuxième volet de ces soutiens financiers s’appuie sur la répartition des IDEL sur l’ensemble du territoire français. Ainsi la carte de France est désormais découpée en cinq zones bien distinctes dont deux nous intéressent tout particulièrement :

  • Les zones sous-dotées (peu pourvues) en infirmiers libéraux (1)

  • Les zones très sous-dotées (très peu pourvues) en infirmiers libéraux (2)


Les IDEL, selon qu’elles exercent dans la zone 1ou 2 pourront dorénavant compter sur des aides financières supplémentaires. 

  • Dans le cas d’une toute première ouverture de cabinet dans une zone très sous-dotée, une infirmière libérale pourra toucher une “aide à la 1ère installation” s’élevant à 37 500€, versée de manière lissée sur 5 ans. 

  • Pour une IDEL déjà en exercice, installée en zone dotée ou sous-dotée, une “aide à l’emménagement” sera perçue pour tout emménagement de son cabinet dans une zone très sous-dotée. Montant de l’aide : 27 500 € / infirmière libérale, et toujours lissée sur 5 ans. Si vous exercez en cabinet de groupe, sachez qu’il s’agit là d’une aide individuelle pouvant être demandée par chaque infirmière du cabinet.

  • Les IDEL exerçant déjà en zone très sous-dotée, ne sont pas oubliées pour autant puisqu’elles peuvent prétendre à une aide financière individuelle de 9 000 € répartis sur 3 ans, cette aide étant renouvelable tous les 3 ans aussi longtemps que le cabinet reste ouvert.

  • Enfin, si certaines exerçant en zone très sous-dotée, se sentent les qualités et l’envie de former les IDEL de demain, une aide financière leur est accordée tout le stage durant. Montant : 150 € / mois de stage.

Si l’on n’était pas encore certain que le gouvernement prévoyait, à l’avenir, de miser davantage sur les infirmiers libéraux, on peut désormais en être convaincu. 

D’autres aides sont encore à l’étude, reposant non plus sur le zonage français des IDEL, mais sur le niveau de dépendance de leurs patients. Ainsi, des forfaits journaliers pourraient être mis en place progressivement (de 2020 à 2023), allant de 13€ à 28€ par  jour et par patient, selon qu’ils soient dépendants, très dépendants ou complètement dépendants. Le sujet reste encore à l’étude car le Syndicat des Infirmiers Libéraux aurait perçu quelques incohérences qui seront, à n’en pas douter, prochainement résolues. 


****


L’idée selon laquelle l’IDEL doit prendre sa place au sein de la réorganisation du système de soins français, se concrétise enfin. Les conditions inhérentes à cette valorisation de la profession sont : Formation, Financement, et Équipement. 

La formation étant déjà acquise pour beaucoup (validation des compétences terrain pour devenir officiellement des Infirmières de Pratique Avancée), le financement est désormais disponible pour obtenir les équipements.

Reste à se procurer les outils médicaux et de transmission qui rendront possible cette organisation avant-gardiste de la médecine distante. 



Ps: Composez le 3608 pour être en lien avec la CPAM de votre secteur et savoir dans quelle zone vous vous situez.

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